Loi sur l'accueil de jour de la petite enfance:
La loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
définit un nouveau cadre dans lequel pourra être développée
la coopération intercommunale en la matière. Illustration
(78kb) des interactions entre Etat et Communes / flux financiers.(2005)
Résumé(sept
2005)
Présentation ppt (sept 2005)(650kb) en PDF(1.4
Mb)
Documents créés par Lausanne Région (COREL) sur la LAJE avec des modèles de calcul de coût bruts de différentes structures.
Descriptif des grands axes de la loi:
- Une fondation de droit public est créée.
- Alimentée par (ressources totales 36 mio):
- Etat: 15 mio
- Entreprises: 0.08% de la masse salariale
- Communes 5.- par habitant
- Des réseaux sont créés (calqués sur
Réseaux d'Action Sociale ?)
- Les structures adhèrent au réseaux:
- Garderies à Temps d'Ouverture Elargis (TOE)
- Structures parascolaires (déjeuner / dîner / 4
heures )
- Accueil familial de jour (Mamans de jour)
Les deux premières sont soutenues à raison de 18%
du salaire des employées + salaire de la direction à
100 %.
Les mamans de jour sont soutenues par le payement du salaire de
la coordination.
- Les structure à temps d'ouverture restreints (TOR) peuvent
également recevoir des aides ponctuelles
- Les communes et les entreprises "placent" leurs enfants
dans les structures de leur(s) réseau(x) et par réciprocité,
participent au déficit des structures du(es) réseau(x). Que se passe-t-il si un enfant est placé dans un autre réseau ? Réponse de M. Lavanchy (mars 2007)
Résumé du conseil
d'état (janvier 2004)
Documents divers sur le site de Mme Chavès liés à LAJE
Site de la fondation FAJE qui distribue les subventions
Loi actuelle et règlement entrés en vigueur le 1 septembre 2006 sur le site de la fondation.
Groupe du Gros de Vaud:
Séance du 24 avril 2007
Séance du 23 mai 2007
Séance du 14 juin 2007
Séance du 4 juillet 2007
Séance du 5 septembre 2007
Séance du 3 octobre 2007
Séance du 6 novembre 2007
Séance du 4 décembre 2007
Statuts de l'association du réseau Statuts